Informations légales
Mentions légales
& confidentialité
Qui édite ce site, qui l'héberge, ce qu'il advient de vos données et vers qui vous tourner en cas de litige.
Éditeur du site
- Exploitant
- Sébastien Andréa, entrepreneur individuel (EI)
- Nom commercial
- Informatique des Combrailles
- Activité
- Photographie de mariage et d'événements
- Adresse
- 4 lieu-dit Beaublange, 63380 Saint-Avit, France
- Téléphone
- +33 (0)6 48 16 33 12
- sebastienandrea@hotmail.com
- Immatriculation
- RCS Clermont-Ferrand 820 456 549
- SIRET
- 820 456 549 00030
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Publication
- Directeur de la publication : Sébastien Andréa
Hébergement
- Hébergeur
- Scaleway SAS, au capital de 142 050 €
- Siège
- 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France
- RCS
- Paris 433 115 904
- Téléphone
- +33 (0)1 84 13 00 00
- Site
- www.scaleway.com
Photographies & droits
Droit d'auteur
L'ensemble des photographies présentées sur ce site sont des œuvres de Sébastien Andréa, protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (article L122-4 du CPI) et constitue une contrefaçon.
Les textes, le logo et la mise en page du site sont également protégés. Pour toute demande d'utilisation, écrivez à sebastienandrea@hotmail.com.
Droit à l'image
Les personnes photographiées ont donné leur accord pour la diffusion de ces images sur ce site. Si vous figurez sur une photo et souhaitez qu'elle soit retirée, il suffit d'en faire la demande par e-mail : elle sera retirée dans les plus brefs délais, sans justification à fournir.
Crédits
Photographies : Sébastien Andréa. Conception et développement du site : Informatique des Combrailles. Polices de caractères : Cormorant Garamond et Jost, sous licence SIL Open Font License, hébergées sur le serveur du site.
Données personnelles
Ce site est une vitrine : il ne comporte ni formulaire, ni compte client, ni outil de mesure d'audience, ni publicité. Il ne fait appel à aucun service tiers pendant votre visite.
Responsable du traitement
Sébastien Andréa EI, 4 lieu-dit Beaublange, 63380 Saint-Avit — sebastienandrea@hotmail.com.
Quand vous me contactez
Si vous m'appelez ou m'écrivez, j'utilise les informations que vous me transmettez (nom, coordonnées, date et lieu du mariage, contenu de vos messages) uniquement pour vous répondre, établir un devis puis, le cas échéant, exécuter la prestation.
- Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, puis exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD), et respect des obligations comptables et fiscales (article 6.1.c).
- Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact si aucune prestation n'est conclue ; pour les clients, la durée de la relation contractuelle, puis 10 ans pour les pièces comptables (devis signés, factures).
- Destinataires : moi seul. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Les e-mails transitent par ma messagerie (Microsoft Outlook) et les données du site sont stockées chez l'hébergeur Scaleway, qui agissent comme prestataires techniques.
Journaux du serveur
Comme tout serveur web, celui du site enregistre automatiquement des informations techniques lors de chaque visite (adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur). Ces journaux servent uniquement à la sécurité et au bon fonctionnement du site, sur la base de l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Ils sont conservés au maximum 12 mois puis supprimés.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer, écrivez à sebastienandrea@hotmail.com ; une réponse vous sera apportée sous un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, si vous êtes un particulier et qu'un litige nous oppose, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation ci-dessous.
- Médiateur
- CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- Adresse
- 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Téléphone
- 01 89 47 00 14
- Site
- www.cm2c.net
Avant de saisir le médiateur, vous devez d'abord m'adresser une réclamation écrite (e-mail ou courrier) afin que nous tentions de régler le litige directement. Le médiateur peut être saisi si cette démarche n'aboutit pas, dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite.
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026.
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